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Marques déposées par DELAUNAY MICHEL
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LES SABLES DE LA BAIE FABRICATION ARTISANALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES SABLES DE LA BAIE FABRICATION ARTISANALE
DELAUNAY MICHEL, FRANCOIS, CLAUDE

Numéro de dépôt :
99789885
Date de dépôt :
28/04/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/04/2019

Présentation de la marque LES SABLES DE LA BAIE FABRICATION ARTISANALE

Déposée le 28 avril 1999 par DELAUNAY MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES SABLES DE LA BAIE FABRICATION ARTISANALE »

Le déposant est DELAUNAY MICHEL, FRANCOIS, CLAUDE domicilié(e) 34 RUE COUESNON - 50170 - PONTORSON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL LEBAILLY – DUREL, Société d'Avocats domicilié(e) 18, Rue Claude Bloch Le Trifide - 14050 - CAEN 04 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES SABLES DE LA BAIE FABRICATION ARTISANALE est expirée depuis le 28 avril 2019.


DELAUNAY MICHEL, FRANCOIS, CLAUDE - 34 RUE COUESNON - 50170 - PONTORSON - France


SELARL LEBAILLY – DUREL, Société d'Avocats - 18, Rue Claude Bloch Le Trifide - 14050 - CAEN 04 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Inscription le 9 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501740 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-09

Inscription le 9 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501741 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-09

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2009 n°2404308 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-04-09

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie.